RGPD – Loi relative à la Protection des Données Personnelles

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une nouvelle réglementation européenne applicable à partir du 25 mai 2018.

Artisan Global Media s’est bien évidemment conformée à cette nouvelle loi et a procédé aux modifications nécessaires dans notre Politique d’Entreprise.

Artisan Global Media – Mise en conformité au RGPD

Pour Artisan Global Media, le respect de cette loi est une priorité. Pour atteindre ce but, l’obtention de la certification ISO 27001 a représenté une étape majeure dans notre processus d’ajustement à la sécurisation des données. Nous pouvons ainsi garantir à l’ensemble de nos clients le maintien d’un niveau de sécurité élevé face aux exigences du RGPD. À ce jour, tous nos programmes et services disposent de fonctionnalités conformes aux nouvelles obligations.

Nouvel Accord de Traitement des Données

Au cours de l’année 2018, nos Clients SaaS recevront un nouvel Accord de Traitement des Données de la part d’Artisan Global Media. Cet Accord sera basé sur les contrats standards de l’organisation suédoise "IT&Telekomföretagen*" et comprendra les documents suivants :

  • “Cloud services, General regulations, version 2013”
  • “Specific agreements regarding management of personal data in connection to Cloud services”

Le document “Specific agreements regarding management of personal data in connection to Cloud services” deviendra alors le nouvel Accord de Traitement des Données.
Notre équipe s’adressera personnellement à chaque client afin d’obtenir leur consentement au regard de ce nouvel Accord SaaS.  Veuillez noter que tous nos tarifs restent les mêmes, notre unique objectif est d’ajuster nos Accords avec nos clients, au vu de la nouvelle législation.

Responsables de traitement et Sous-traitants des données personnelles

Deux rôles sont à retenir en termes de Gestion des Données Personnelles :

Responsable des Traitements – Il détermine et informe les personnes concernées de l’existence de finalités et moyens de traitement des données à caractère personnel. Il veille également à ce que le Sous-Traitant remplisse ses obligations en matière de protection des données.

Sous-Traitant des données personnelles – Il vérifie, au nom du Responsable des Traitements, l’application cohérente des mesures de protections techniques et organisationnelles mises en œuvre.

Le Client SaaS incarne ici le rôle de Responsable des Traitements. De ce fait, Artisan Global Media dont les logiciels sont mis à la disposition des Clients SaaS, représente le Sous-Traitant des données personnelles.

Responsabilités du Client en tant que Responsable des Traitements

Le Client est responsable des traitements et de la gestion des Données Personnelles au sein du logiciel. Il détient le rôle et les fonctions du Responsable des Traitements envers ses Utilisateurs/Clients/Sondés, etc.

Responsabilités d’Artisan Global Media en tant que Sous-Traitant

En offrant des logiciels en mode SaaS, Artisan Global Media devient le Sous-Traitant des Données Personnelles de ses Clients SaaS. Artisan Global Media prend toutes les mesures de protections techniques et organisationnelles nécessaires de manière à garantir une sécurité et une confidentialité appropriées.

Guides RGPD des logiciels Artologik

Vous trouverez ci-dessous une liste de liens vers des informations qui vous permettront de savoir comment utiliser nos logiciels Artologik pour aider votre entreprise à adhérer aux exigences du RGPD.

Notez que nous avons investi dans le développement de nouvelles fonctionnalités qui vous aideront à vous conformer aux recommandations du RGPD. Celles-ci seront disponibles très prochainement dans les nouvelles versions de nos programmes. Les documents ci-dessous contiennent des informations essentielles sur toutes nos fonctionnalités actuelles et à venir.

Chaque client ayant signé un Accord de Services et/ou de Location, recevra sous peu des informations relatives à la mise à jour de nos logiciels.

Artologik HelpDesk
Artologik Survey&Report
Artologik EZbooking

* « IT&Telekomföretagen » (Sociétés suédoises de l’IT et des Télécoms), est composée d’Organisations membres de toutes tailles faisant partie de l’industrie suédoise de l’IT et des Télécoms.